Selon l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et la Fédération des accidentés de la vie (Fnath), le gouvernement préparerait un décret modifiant l’assiette de calcul de l’indemnisation de la retraite anticipée des salariés exposés à l’amiante, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Ce projet de décret sera soumis début novembre à la commission accidents du travail-maladies professionnelles de la CNAM.

Jusqu’à présent, sont considérées « comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Les salaires, les indemnités de congés payés, les RTT, les indemnités et les primes sont donc comprises dans le calcul de l’allocation.
Le projet de décret excluerait certains éléments de rémunération du salaire de référence, conduisant ainsi à une baisse de l’allocation perçue par les victimes de l’amiante.

Certaines caisses régionales d’assurance maladie avaient déjà tenté d’appliquer ce mode de calcul défavorable à la plupart des victimes. Mais la Cour de cassation les en a empêché.

L’Andeva rappelle dans un communiqué que l’Acaata « n’est pas un privilège, mais la réparation d’un préjudice : cette allocation vise à compenser une perte d’espérance de vie ».

Égale à 65% du salaire brut, l’Acaata est déjà insuffisante pour les salariés à bas salaires et conduit certaines victimes de l’amiante à poursuivre leur activité professionnelle. Les associations de victimes et les syndicats demandent d’ailleurs que cette allocation soit au minimum égale au Smic.

[02.11.09]

En savoir plus :
www.fnath.fr
www.andeva.fr