11 septembre 2009 : mort de la médecine du travail ?

Siné-hebdo n° 53

Conçue à l’origine comme un magnifique outil de prévention en matière de santé dans les entreprises, la médecine du travail a été délibérément dégradée, décimée, déconsidérée par les employeurs. Le Medef  juge le moment opportun de lui porter le coup de grâce puisque, après une négociation de février à juillet 2009, il propose à signature des directions syndicales, le 11 septembre, un texte brutal et définitif.

Les médecins du travail n’assurent plus officiellement le service de santé au travail, remplacés par une nébuleuse « service de santé au travail » (SST). La « pénurie » de médecins du travail ne sera pas combattue mais entérinée puisque infirmiers, personnel médical, médecins de ville, et des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques  Professionnels) au statut mal défini et non protégé, s’y substitueront. Les visites avec de vrais médecins du travail seront espacées tous les 4 ans « sur demande » et si « l’infirmier en santé au travail évalue le besoin de voir le médecin du travail ».

La visite d’embauche aurait un but de sélection et d’éviction. Actuellement, l’aptitude et l’inaptitude se définissent exclusivement en fonction des risques pour la santé du salarié

à son poste de travail. L’aptitude  deviendrait, comme sous Vichy, « l’absence de contre-indication  physique ou psychique à la tenue par le salarié  du poste de travail » et l’inaptitude comme  « la contre-indication physique ou  psychique entraînant une restriction pour le  salarié de remplir une ou plusieurs tâches liées à son poste de travail ».  Il n’y a même plus les mot « santé » ni « risques » dans la définition de l’aptitude.

Une « visite de prévention de la désinsertion professionnelle » pendant l’arrêt de travail serait systématique après 45 jours d’arrêt sous contrôle, bien sûr, de l’employeur. « L’obligation de recherche de  reclassement de l’employeur débute avec cette démarche et se termine avec la visite de reprise ». Cela met fin de facto à la protection du salarié pendant son arrêt de travail. Les médecins ne feront plus que de la sélection et de l’éviction et perdront leur rôle de préventeurs. La possibilité de licenciement pour inaptitude serait réduite à une seule visite et le médecin ne pourrait plus formuler des préconisations pour l’adaptation du poste de travail (restrictions, aménagement, changement de poste…). Les contrats de travail atypiques échapperont au suivi du médecin du travail : les saisonniers auront « possibilité de moduler les obligations relatives à la visite médicale », les itinérants et éloignés pourraient être « suivis par des médecins dûment habilités et formés » (sic) au plus prés du lieu de leurs fonctions (?). Le « tiers-temps » des médecins pour l’étude des conditions de travail est supprimé : il n’y a plus de liens entre la connaissance de l’état de santé de chaque salarié et celle de

son poste et milieu de travail. Il n’y a donc plus besoin pour cela  de médecin spécialiste connaissant le travail et  ses effets sur la santé. Tout cela avec  des SST ayant des conseils d’administration où les employeurs disposent des deux tiers des siéges : quel syndicat osera signer un tel texte ?

Gérard Filoche

5 commentaires

  1. manceau martine dit :

    Je travaille dans une boite de plus de 1000 salariés. Depuis début juillet, nous avons une nouvelle directrice RH.
    Conséquence: Démission du médecin du travail et de l’infirmière rattachés à l’établissement.
    Evocateur, non?

  2. Bollengier Françoise dit :

    Hélas ces méthodes modernes de gestion humaine ont débuté il y a bien longtemps, le chômage ou la menace de réduire les emplois est devenu l’outil de travail favori du patronat…cela a débuté il y a environ une bonne trentaine d’années avec les départs en pré retraite vers 50 ans sans embauche en contre partie. Le glas avait sonné : là les quinquas étaient bons pour la poubelle, date de péremption atteinte!
    et il y a une quinzaine d’années, les accidents du travail ne se déclaraient pas toujours : pour éviter de faire augmenter le taux de cotisation des patrons et les mettre à l’index de la sécu. A présent on achève le processus en l’affinant encore. On ne peut pas donner un bouclier fiscal aux ouvriers tout de même !

  3. Boutet Claire dit :

    Si les accidentés du travail touchaient leur plein salaire, je comprendrais, mais il s’agit d’une indemnité, d’un pis-aller, alors là non…. l’imposition n’est pas acceptable.

  4. carbonnel dit :

    Non à une réforme qui pénalise une fois de plus les travailleurs exposés à des emplois insalubres et dangereux .Cette législature restera t’elle un exemple de régression sociale? .Personnellement je suis contre ces mesures et je l’affirme publiquement .

  5. BLIN dit :

    Que de réformes contre les salariés les plus besogneux à la tâche. Il faut tout faire dans un minimum de temps et avec un minimum de besoin, il faut être toujours de plus en plus disponible (corvéable à merci…) pour lutter contre la concurrence sous peine de perdre son emploi (Celui-ci d’ailleurs devenu de fait, plus éreintant pour un salaire souvent de misère croissante…) Alors le physique s’amenuise, entraînant avec lui le pire, l’état psychologique qui vous plonge dans la détresse.
    Maintenant, remplacer les médecins du travail par des placebos, c’est creuser assurément, davantage les inégalités sociales de toutes parts. C’est apercevoir combien, demain, cette absence de protection va nuire à ceux qui iront travailler.
    Mais, feignons toujours de ne rien voir sur le mal-être au travail, sur le taux dramatique et conséquent des suicides au travail ou causés par le travail…Continuons de banaliser l’état altéré du salarié, l’handicap et la mort causé par l’abus du pouvoir de l’autre.
    Car, il y a bien des coupables derrière ces linceuls de sangs…mais voilà, ceux là se prétendre êtres les victimes (?) et c’est toute cette injustice perverse, qui nous parcourt le dos au nom de la matière sonnante et trébuchante que nous devons corriger.
    Voilà pour addition, ce que ces maux, causés par le profit, entraînent. Voilà encore, ce à quoi nous assistons de + en + dans le monde du travail ou le mot social (évincé de son sens) n’existe pas.
    En fait, n’est ce pas apercevoir demain, combien cette Politique de management de Personnel pure et dure, va alimenter de façon accélérée, ce fléau des hommes et des femmes perdus.
    A quand ferons nous travailler les tout jeunes enfants ? pour la même cause: la recherche de toujours + de profits!