Le suicide d’un salarié reconnu comme accident du travail huit ans plus tard
AF, le 23/09/2009 à 19:36
Le suicide d’un salarié de Haute-Marne a été reconnu comme un accident du travail après huit ans de combat, a annoncé mercredi la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH).
L’employeur de cet homme, décédé en 2001, a été reconnu coupable de « faute inexcusable » après une lutte judiciaire longue de huit ans qui, selon la FNATH, « illustre la difficulté des proches à faire reconnaître un suicide en accident de travail », dans le contexte des récents suicides de salariés de France Télécom.
La veuve d’un responsable administratif et financier d’une société de Chevillon (Haute-Marne), qui s’est suicidé à son domicile en mars 2001, s’est battue pendant huit années « pour faire reconnaître le harcèlement psychologique » dont avait été victime son mari, a confirmé à l’AFP son avocate, Me Sylvie Kopp.
La situation professionnelle de la victime s’était dégradée. Elle avait été l’objet « de remarques incessantes ainsi que de propos insultants et dévalorisants », a indiquée la FNATH.
« L’employeur avait réduit sa rémunération, alors que son investissement professionnel était très important » et, « la veille de son suicide », sa supérieure hiérarchique « l’avait rabaissé et traité d’incapable », a ajouté l’association.
En décembre 2008, la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon a reconnu que le suicide de l’employé « constitue un accident du travail ».
Elle a estimé que cette société, en la personne de son PDG, avait commis « une faute inexcusable à l’origine de l’accident ».
« L’employeur devait avoir conscience de la détresse de son salarié. D’après plusieurs témoignages, il n’était pas bien et rien n’a été fait pour l’aider », a déclaré Me Kopp.
L’avocate s’était appuyée sur un arrêt de principe du 22 février 2007 de la Cour de cassation, selon lequel « un accident, qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l’employeur, constitue néanmoins un accident du travail dès lors qu’il est survenu par le fait du travail ».
« Le fait que l’époux de ma cliente se soit suicidé constitue un manquement aux obligations de résultat de sécurité de l’employeur », a précisé Me Kopp.
« J’espère que cette condamnation servira à faire réfléchir les employeurs et ouvrira des perspectives aux personnes qui subissent un harcèlement moral », a confié la veuve de la victime, qui tient à conserver l’anonymat.
La société a été condamnée en appel à verser 30.000 euros à la veuve de la victime. La veuve avait précédemment été déboutée de toutes ses demandes de réparation pour préjudice moral par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort en février 2006.
La plaignante a également obtenu la majoration de ses prestations en qualité de conjointe.
© 2009 AF
On entend trop des réflexions du genre « Bah, s’il(elle) s’est suicidé, c’est qu’il(elle) devait avoir d’autres problèmes que le travail… ». Les gens doivent prendre conscience de la sensibilité et de la fragilité humaine, donc de sa propre sensibilité : ça n’arrive pas qu’aux autres. Il y a un cynisme à considérer que ces personnes sont un peu trop fragiles et qu’il faut se blinder. Moi, je considère que le monde du travail est un peu trop féroce et qu’on ne se blinde jamais contre la vachardise et la bêtise.
J’ai été victime aussi de harcèlement moral et j’ai choisi une voie radicale pour échapper à tout ça : tout d’abord, j’ai renversé la machine car j’ai mis la pression à mon employeur pour qu’il me licencie et non qu’il m’oblige à démissionner. C’était il y a 13 ans, depuis je refuse d’intégrer le monde du travail à temps complet et de façon permanente : j’exerce des petits boulots mal payés et sans gratification et j’en paye un certain prix, c’est-à-dire une vie peu confortable matériellement, mais la liberté n’a pas de prix !!!
La banalisation de l’injustice sociale nous fait prendre conscience du mal être vécu par les salariés du privé et plus récemment du public qui sont de plus en plus confrontés, dans le cadre des opérations de privatisation, aux méthodes de management dites « A l’Anglo-Saxonne ». Le suicide induit par le travail n’est pas un fait nouveau, les premiers touchés en Europe sont les travailleurs agricoles, touchés de plein fouet par la mondialisation et la course à la productivité. Ce qui est nouveau en revanche c’est le suicide qui s’éxecute jusque sur le lieu de travail.Cela fait appel à la mobilisation d’une nouvelle approche psychopathologique du travail qu’il convient d’étudier en profondeur, mise en lumiere par la psychodynamique du travail dont les travaux sont initiés par l’équipe de Christophe DEJOURS depuis les années 70. La recherche scientifique se penche et alerte depuis longtemps sur le sujet qui n’a pas été pris suffisamment en compte par le gouvernement mais aussi, il faut bien l’avouer par les organisations syndicales qui se sont focalisés sur l’emploi. Le temps écoulé à permis aux nouvelles organisations du travail de gagner du temps et d’avancer en créant les nouvelles fonctions du management : RH, Service de Communication, Corps managérial. Tous ses acteurs se sont formés et reussissent maintenant à participer activement parfois même en dépit de la morale qui le réprouve, au mensonge, à la culture d’entreprise, au paraitre. Quand on est manager il faut etre dans le coup, employer le langage et les termes communément échangés qui valorisent en reunion de direction. Tout cela bien entendu participe au déni de la souffrance d’autrui et à la banalisation du mal être au travail. Pourquoi chercher les causes dans l’organisation du travail lorsque la direction, les ressources humaines communique alègrement sur le mensonge qui voudrait que les causes soient d’ordre personnelles. Le combat se tient donc à faire changer ce qui dans l’organisation du travail conduit à ces pathologie du suicide mais aussi du harcellement et plus généralement à toutes les pathologies mentales induites par le travail. Nous pourrions en dire beaucoup plus sur le sujet et il n’est pas possible en raison de la technicité de tout dévoiler ici. Je vous recommande donc la lecture de l’ouvrage « Souffrance en France » de Christophe DEJOURS pour en savoir plus.