Moins d’un tiers des suicides reconnus comme accidents du travail en 18 mois
L’Expansion.com – 09/10/2009 16:37:00
La Caisse nationale d’assurance maladie a reconnu 28 suicides comme accidents du travail sur 72 demandes de reconnaissance. Dans la majorité des cas, le suicide est pourtant intervenu sur le lieu de travail.
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a reconnu 28 suicides comme accidents du travail entre janvier 2008 et juin 2009, sur 72 demandes de reconnaissance adressées durant cette période, dont cinq sont encore en cours d’examen, a indiqué la Cnam vendredi. Dans 85% des demandes, les victimes étaient des hommes, surtout âgés de 40 à 57 ans, et dans plus d’un cas sur deux, le suicide est intervenu sur le lieu de travail, selon l’étude qui ne porte que sur les entreprises privées, dévoilée dans Les Echos vendredi.
Lorsqu’un suicide de salarié <http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/une-vague-de-suicides-est-revelatrice-d-un-grave-malaise-social_199328.html> intervient sur le lieu de travail ou en lien avec le travail, l’employeur est tenu de faire une déclaration auprès de la Cnam, qui procède à une enquête, débouchant ou non sur une reconnaissance comme accident du travail. Dans ce cas, la famille a droit à une rente, qui peut être éventuellement abondée plus tard par des dommages et intérêts si l’employeur est condamné pour « faute inexcusable » par un tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), une procédure souvent longue. Sur les 18 mois, les personnes suicidées ayant fait l’objet d’une déclaration se répartissent à quasi-égalité entre un tiers de personnes très qualifiées (dirigeants ou professions intellectuelles supérieures), un tiers de professions intermédiaires, et un tiers de salariés peu qualifiés (ouvriers, conducteurs, manoeuvres..).
Globalement en France, le taux de suicide s’est élevé à 16,3 pour 100.000 habitants en 2007, incluant les personnes âgées, selon l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). L’Inserm ne donne pas de taux de suicide pour la population active, mais précise que chez les hommes de moins de 65 ans, il frôle les 20 pour 100.000 et dépasse les 30 pour 100.000 entre 35 et 59 ans.





