Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail
Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair.
Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail.
Alors qu’ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base.
Alors qu’ils sont frappés par les franchises médicales et les déremboursements.
Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent.
La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation.
Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n’était qu’une frêle compensation.
La supprimer serait scandaleux. D’autant que le total des accidents du travail vient d’augmenter de 0,4 % depuis 2 ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécoms, ne sont pas reconnus légalement autant qu’il le faudrait comme des accidents.
Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes. Car il y a 2 morts par jour au travail dans le seul secteur privé, 16 % de plus entre 2006 et 2008. On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation AT. Les rapports officiels reconnaissent, d’autre part, que le chiffre de 43 832 maladies professionnelles, avec 8, 7 millions de journées d’IT, est largement sous-déclaré.
Ce sont des chiffres ? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vies que l’organisation du travail brise.
Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine.
Premiers signataires :
• Pouria Amirshahi (Secr Nat du PS) • Nathalie Artaud (LO) • Clémentine Autain (Fédération Alt soc et ecol) • Olivier Besancenot (NPA) • Gérard Berthiot (1er VP Région Champagne-Ardenne PS) • Eric Beynel (porte-parole solidaire) • Michel Bianco (Collectif le travail tue…) • Martine Billard (députée écologiste) • Jean-Jacques Boislaroussie (Alt) • Luc Boltanski (sociologue EHESS) • Gilles Caron (F.O. Banques) • Leila Chaibi (exécutif NPA) • Jean-Christophe Cambadélis (Secr. Nat du PS) • Annick Coupé (Solidaires) • Claude Debons (Secr nat PG) • Sandra Demarcq (exécutif NPA) • Gérard Filoche (CN PS, inspecteur du travail) • Jacqueline Fraysse (députée PCF 92) • Laurent Garrouste (inspecteur du travail) • Razzy Hammadi (Sec. Nat FP du PS) • Benoit Hamon (Porte-parole du PS) • Lucien Jallamion (Porte-Parole de République et Socialisme) • Régis Juanico (député PS, 42, Trésorier national du PS) • Charles Hoareau (CGT Marseille) • Michel Husson (économiste) • Bernard Lacroix (professeur science politique, Institut Universitaire de France) • Arlette Laguiller (LO) • Pierre Laurent (coordinateur national du PCF) • Frédéric Lebaron (professeur de sociologie, Institut Universitaire de France) • Hervé Le Fiblec (BN Snes-Fsu) • Marie-Noëlle Lieneman (VP région Nord Pas-de-Calais) • Noël Mamère (Député Les Verts) • Philippe Marliére (Universitaire) • Caroline Mécary (Copernic) • Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) • Catherine Mills (économiste spécialiste de la protection sociale) • Roland Muzeau (député PCF) • Willy Pelletier (Copernic) • Christian Picquet (Gauche unitaire) • Jean-Baptiste Prévost (Président de l’UNEF) • Violaine Roussel (professeur de sociologie, université Paris VIII) • Bob Siné (dessinateur, patron de presse) • Annie Thébaud-Mony (sociologue Inserm) • Alain Vidalies (Sec nat entreprises PS)
Je trouve cela méprisant de s’en prendre aux accidentés du travail. Ils sont déjà diminués physiquement, souvent à cause d’erreurs et de manque de précautions des patrons et plus ils vieillissent plus ils souffrent de leurs blessures.
Les rentes pour accidentés sont elles-même très peu réactualisées.
Non il ne faut surtout pas laisser faire ça, si on me taxe je refuserai de payer ces taxes même si je dois aller en justice, il faudra faire appel à l’Europe s’il le faut.
Merci à tous ceux qui se battent, qu’ils soient accidentés ou pas.
Celui ou celle qui ne l’est pas aujourd’hui, peut l’être demain, ce peut être lui, elle ou leurs enfants.
Il se passe la même chose avec la tentative de réduire les indemnités des victimes de l’amiante.
Les décisions de justice sont bafouées par le gouvernement.
le mépris le dispute à l’abject.
à vomir.
Je suis contre la taxation des indemnités journalières et trouve cela honteux
Cependant je tiens à rétablir un point important et qui est erroné dans le texte de la pétition.
Il est mentionné « ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base » en fait il s’agit du contraire : en effet c’est 60% les 28ers jours et 80% à compter du 29eme jour.
[...] Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail [...]
S’en prendre aux accidentés du travail qui subissent déjà un préjudice, qui est souvent une faute inexcusable de l’employeur, c’est s’en prendre toujours aux mêmes.
Faire la comparaison avec les autres prestations de la sécu. c’est aller dans le sens de ces fameuses têtes pensantes qui ne pensent à rien d’autre que de creuser encore des différences entre les couches sociales, réagissons, ne disons pas « amen « , défendons le peu de valeurs qui nous reste!!!!
A tout ce qui a été dit, étant moi-même accidenté du travail + atteint d’un cancer des poumons en maladie professionnelle, je préciserai en plus, que dans ma profession qui est ouvrier dans une sté de nettoyage, on nous oblige à cotiser sur base de 90% du salaire brut « pour frais professionnels » donc mes indemnités journalières sont versées sur cette base. Je reçois donc des IJSS réduites… et que ces politicards voudraient taxer! Autant nous euthanasier directement.
Il faut dire aussi que les personnes en invalidité à la suite ou non d’un accident du travail sont aussi pénalisées par la liquidation obligatoire de leur retraite à 60 ans. Ce qui est vrai pour les personnes handicapées qui ont travaillé en ESAT. Plus le nombre d’annuités pour obtenir le taux plein et le nombre de trimestres cotisés va augmenter, de même que l’âge légal de retraite et plus le nombre de trimestres manquants à la liquidation va augmenter diminuant ainsi l’allocation de retraite. Quand on sait aussi que dans le privé le calcul se fait sur les 25 meilleures années, la aussi il y a une autre discrimination puisque par définition l’évolution salariale aura été bloquée à partir du jour de la mise en invalidité.
Il faudrait que le législateur revoit cette question.
Ce gouvernement n’a vraiment aucune logique, il defiscalise les heures supplémentaires et fiscalise les arrets de travail. La seul petite logique la dedans est l’exonération pour les entreprises donc pour les actionnaires et faire payer les salariés de l’autre.
Mais avec un gouvernement de droite c’est juste l’histoire qui se répète. Dommage que les français aient la mémoire courte.
C’est par nos cotisations que nous fondons notre système de protection et de solidarité. Nos parents et grands parents et nombre d’entre nous se sont battus, et certains y ont laissé leur vie pour que ce système se crée et se pérénise. Aujourd’hui par touches successives le gouvernement entaille notre protection au profit des plus nantis. Que cela nous serve de leçon pour les prochaines élections afin que nous tous ayons l’intelligence de voter contre ces fossoyeurs de notre république qui baffouent ses fondements afin que vive la Liberté l’ Egalité la Fraternité.
Je fus victime de 2 accidents du travail pour lesquels je n’ai aucune rente, pourquoi? parce que les médecins experts auprès de la CPAM n’ont jamais voulu reconnaître les séquelles dont je suis victime!
Là il y a aussi un scandale, en effet ces médecins ne reconnaissent jamais les torts. Par qui sont-ils rémunérés? Pour qui travaillent-ils réellement? Si je suis depuis une dizaine d’années en invalidité c’est que mon état c’est aggravé tant au niveau psychologique qu’osseux.
Résultat: je ne peux plus travailler alors que j’aimerai le faire!
Pour résumer:1. les médecins du travail que j’ai vus ne font pas leur travail correctement.
2. les médecins experts de la CPAM nient le handicap.
3. Pour bénéficier d’une pension d’invalidité il faut une reconnaissance de 80% d’incapacité… qui s’élève pour ma part à la somme mirifique de 509 euros par mois!
4. depuis quelques années ils accordent souvent cette incapacité à 79%!! donc pas de pension, j’ai pu rencontrer des personnes qui ne peuvent plus travailler, brisées sans aucun revenu!!!!!!!!
5. sauf à présenter un avis de non imposition, sont défalqués la CSG et le RDS, ce dernier reste à payer malgré tout!
Je parle ici de triple peine: handicap à vie, désastre psychologique revenus misérables! Tout cela après des années de bons et loyaux services dans la santé!
Effectivement il ne manquait plus que la taxation des accidentés du travail!! C’est immonde! Nous devons combattre cette décision!!!
Obscène : c’est tout à fait le mot qui convient pour cette mesure du gouvernement qui préfère s’en prendre aux accidentés du travail plutôt qu’aux profits financiers !
il est vrai que certaines perssonnes ont certaines capacités à rebondir malgré leurs vie: matériels,social,perssonel, précaire.
Mais est’ce une raison pour leurs enlever le peu d’espoir qu’ils avaient un jour obtenu dans une réflection et une bataille antérieur.
Et la sous déclaration des Accident du Travail, ce n’est pas la une manne fantastique de niche fiscale pour les employeurs, non content de ne pas payer pour le préjudice, les employeurs fond payé le fait d’avoir blessé ou tué leur salarié à la collectivité (Sécurité Sociale) et non content de cela ils prônent en plus le dé-remboursement des indemnités de la CPAM.
Je travaille pour un grand groupe et de plus par mon activité syndicale, les Camarades me relate souvent ce qui se passe également chez les autres grandes entreprise, aussi c’est toujours pareil, le salarié accidenté est approché par sa hiérarchie et la on le fait culpabiliser à mort, lui faisant croire et croire et comprendre que s’il se déclare en AT il vas mettre en péril l’entreprise.
Aucun remord de leurs part, quand au traumatisme et blessure qu’ils ont pus causer au salarié et à sa famille, il n’y a vraiment que leurs pognons et celui de leurs actionnaires qui compte.
Arrghhhh je ne peux pas signer cette pétition, « trop de monde » et bah tant mieux, et je reviendrai signer, non mais!!
La défense,la promotion ainsi que l’humanisation du travail ont longtemps été un marqueur indentitaire fort de la gauche.Il y a des noms de grands leaders syndicalistes et politiques qui restent définitivement attachés à l’un des plus beaux combats qui soit,celui qui doit permettre l’émancipation des êtres humains par le travail:Louise Michel,Auguste Blanqui,Ambroise Croizat,Georges Séguy…Ils sont curieusement peu cités par les leaders de la gauche actuelle et c’est assez symptômatique de ce terrible recul de la gauche sur le terrain du travail.Ceux qui ont la gauche au coeur savent fort bien que c’est là la cause essentielle du recul de la gauche dans l’électorat.Pour faire vite citons en vrac les principales explications de ce désintérêt:il n’y aurait plus d’ouvriers en France et dans le monde occidental(ce qui est faux évidemment),le travail ne serait pas une épreuve mais tout au plus une occupation parmi d’autres dans un monde saturé de loisirs et de hobbies(ce qui explique en partie l’acharnement managérial),le travail rapporte peu à la différence du patrimoine et du capital et il faut en prendre son parti,le travail c’est pas très chic contrairement au fric(question d’image).Il faudrait donc commencer par réhabiliter la valeur travail,expliquer en quoi le travail suppose une formation,des qualifications,rappeler que le travail est la principale source de dignité pour les individus,même dans les économies dites « capitalistes ».Marie Pezé,dans le remarquable documentaire consacré à la « mise à mort du travail » rappelait cela très opportunément.
Deux questions se posent actuellement de façon pressante,à mon sens:
1)Est-ce que le laminoir ultra libéral va plonger les sociétés occidentales,et au-delà la planète suivant le processus de mondialisation qui l’affecte,dans une logique de régression sociale généralisée,de « décadence »(Christophe Dejours emploie le terme)
2)L’éclipse que la gauche française(et au-delà européenne) subit n’est-elle pas la conséquence directe de sa conversion rapide à cette idéologie du marché déréglementé et son dessaisissement des principales thématiques liées au travail(droit à formation,conditions de travail,santé au travail..etc)?
Nous assistons effarés à ce que certains intellectuels(qui n’ont pas renoncé à toute activité de pensée)ont appelé le « grand bond en arrière ».L’une des premières conséquences de ce bond en arrière c’est d’altérer,parfois gravement,la santé des salariés.Combien faudra-t-il de victimes pour convaincre des masses suffisantes de salariés de l’inefficacité du système économico-social dans lequel nous sommes immergés?
[...] Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail [...]
Je pense que le gouvernement sarko veut gagner des sous sur les travailleurs et la securite social alors que des millions euro sont gaspiller pour la medecine du travail ils devraient pouvoir etre libre de diagnostiquer la realiter des AT et MP alors que c un organisme gerer par la patrona qui control tout et a sa guise d autre part on assiste a un vrai deni avec certain medecin de la securite social qui systematiquement refuse tout meme avant d avoir examiner les patien la secu sous le control de l etat sarkosien on a l impression de revenir e arriere alors que les salaries au travail femmes et surtout elle ne son pas considerer egalitaire avec les hommes
IL EST ABSOLU ABJECT DE VOULOIR TAXER LES ACCIDENTES DU TRAVAIL, DEJA QUE LES ENTREPRISES FONT LE FORCING SUR LES SALARIES POUR QU ILS NE SE METTENT PAS EN ACCIDENT DU TRAVAIL MAIS EN MALADIE, IL FAUT ARRETER TOUT CELA, C EST INADMISSIBLE
Je signe contre la mesure prévue …mais est ce suffisant ?
Qu’entend t-on par employeur ? N’oublie t-on pas le donneur d’ordre qui lui transfert ses contraintes de prix, sur le sous-traitant qui lui même etc……laissant au seul salarié le soin de servir de variable d’ajustement ! . dans le même genre d’idées, n’oublions pas l’avis logement du 15 décembre 2006 du Comité Economique et Social qui citant une étude de l’UNSFA sur l’évolution des coûts d’habitation sur 50 ans, indiquait de la phase montage n’avait augmentée que de 2%, celle de la conception que de 3%, celle de la réalisation de 20% , par contre celle de la phase entretien de 75% ( ne marche t’on pas sur la tête et qu’il serait temps de remettre la production à l’endroit ! pour les AT et le reste )
Ne serait-il pas aussi important de revisiter les législations en vigueur notamment celle sur la sous- traitance de 1976 et inclure dans cette loi, la responsabilté du donneur d’ordre au même titre que l’entreprise de réalisation , d’une cotisation sécurité de même montant que celle qui est à la charge de cette dernière ? Cela ne calmerait-il pas le jeu ?
je pense que monsieur cope devrait etre a notre place accidente sans reclassement et l’on verrait bien se qu’il ferait et cette mesure ne fera pas plus de bien a la secu mais juste aux patrons vu que les accidentes percevant peu ne voulant pas payer d’impots en plus preferreront travailler tout de suite sans avoir de bons soins
je pense que monsieur cope devrait etre a notre place accidente sans reclassement et l’on verrait bien se qu’il ferait et cette mesure ne fera pas plus de bien a la secu mais juste aux patrons vu que les accidentes percevant peu ne voulant pas payer d’impots en plus preferreront travailler tout de suite sans avoir de bons soins .Deplus ces conards abolisent tout
Il me semble qu’il s’agit encore de prendre aux pauvres pour donner aux riches (bouclier fiscal, TVA des restaurateurs, …): je suppose que dans les accidentés du travail, les ouvriers et salariés à bas revenu sont sur-représentés, je me trompe?
Ce n’en est que plus répugnant d’envisager de supprimer l’ »avantage » de non fiscalisation de ces indemnités!
C. Beauverd
Mesure plus qu’obscène, alors que tout est sous estimé dans cette affaire (les déclarations et les taux d’indemnisations, aussi les décisions de la sécu) on veut taxer ça!
Peuple réveille toi et lâche ta console de jeux, ton pmu, ton loto prends une faux et lamine le bourgeois!
Projet gouvernemental de taxation des accidents du travail.
Très belle indication des orientations politiques d’un gouvernement sans état d’âme.
- taxer à outrance les différentes catégories sociales non
propriétaires de grands capitaux (la majorité des citoyens).
- réserver aux détenteurs de ces capitaux (la minorité des citoyens)
un régime de choix (bouclier fiscal, paradis fiscaux, …)
il y a une chose que je ne comprend pas sarko n’a pas ete elu par toute la population française alors pour quoi le laisons-nous faire .Aucun syndicat n’appelle a la mobilisation pour cet acte malhonete mais lorsque l’on touche aux acquis de la sncf ou edf on va dans la rue .Alors il ne faut pas se laisser faire ,montrons que nous ne sommes pas d’accord avec l’abolition de ce droit .Ensuiteon touchera peut-etre a la pension de reversion avec ce roi et ses valets tout peut arriver .
Mobilisons-nous
Je suis accidentée du travail et l’annonce de cette mesure m’a blessée. Je viens en témoigner ici.
Je ne veux pas attribuer des intentions méchantes à nos décideurs. Mais je trouve qu’ils vont bien vite dans certaines décisions, avant d’étudier à fond le problème.
On nous dit que c’est normal de taxer les IJ/AT, c’est un revenu, il faut payer l’impôt. Alors je pose la question : il y a combien d’accidentés du travail en France et combien cela va-t-il rapporter aux caisses de l’Etat de les taxer ? Je serai bien curieuse de comparer ce chiffre à celui de l’impôt sur la fortune qu’on a supprimé parce que, pour ce que ça allait rapporter, ça ne valait pas le coup. Bon, j’arrête là pour la boutade.
Je ne sais pas s’ils ont raison ou pas de vouloir taxer les IJ/AT question budget, mais c’est vrai que ce que j’ai ressenti d’abord à cette annonce, ce fut une blessure, comme un coup supplémentaire par rapport à ce que je suis en train de vivre. Je touche les IJ/AT parce que j’ai eu un accident au travail, par la faute de mon employeur, faute inexcusable qui plus est. Je n’ai pas demandé à être dans cette situation de souffrance physique et morale. Je m’en serais bien passée. Il ne faut pas m’envier mes IJ/AT, vous savez. En ce moment, je me soigne. Mais je sais que je reviens de loin, de très loin. Alors je relativise un peu. On peut me prendre toutes mes IJ/AT, ce ne sera pas plus grave que ce que j’ai subi dans cet accident. Mes séquelles n’ont pas encore été évaluées, il faut encore passer devant les experts et raconter encore et encore ce qui s’est passé. A chaque fois que je suis obligée de raconter à nouveau, ce sont toutes mes souffrances qui se réveillent. Pour eux, ils font leur procédure. Pour moi, c’est un supplice. Je comprends ceux qui finissent par se suicider, parce que les problèmes de santé nous rendent si vulnérables. Je ne sais pas si je finirai suicidée. Il restera mes mots ici pour dire que nous sommes des êtres humain, bon dieu, nous ne sommes pas des machines.
J’ajoute que si la loi avait prévu de ne pas taxer les IJ/AT, c’est qu’il y a eu des hommes et des femmes qui se sont battus très dur pour obtenir ce résultat. On n’a pas le droit d’oublier si vite le dur combat qu’ont dû mener ces personnes pour arracher cette compensation pour les accidentés du travail.
Taxation complètement déplacée, injuste et qui touche une partie seulement des actifs : les plus exposés aux risques…
Nous trouvons totalement abjecte & révoltante l’intention de taxer les indemnités d’accidentés du travail. Où le gouvernement trouve-t-il ce degré d’infamie pour envisager de tels projets & laisser en place l’inique bouclier fiscal ? Est-il possible d’ajouter des signatures à une éventuelle pétition?
L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui vendredi 13 novembre 2009, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.
57 voix contre 25… et on continue à appeler ça l’assemblée nationale. Ils sont où les autres ? Ils font faire les beaux à critiquer à partir de maintenant, mais c’est trop tard ! c’est voté !
C’est notre service public qui vient d’être victime d’un accident de travail avec ce vote ! A force de lui asséner les coups après les coups, il ne se relèvera plus notre service public ! C’est tous les jours un peu plus trop tard !
Bonjour,
Cela a déjà été dit par quelqu’un mais la modif n’a pas été faite dans le texte de la pétition : ce n’est pas 80 % puis 60 %, mais 60% d’abord, puis 80%.
Est il déja trop tard pour rappeler que les prestations AT/MP sont fondées depuis leur origine sur le principe qu’un employeur ne peut tirer un profit de la mise en danger de ses salariés(1898 Gérard ?). De réformes en négociations budgétaires le principe de ce qui devait être la réparation intégrale ou historiquement a été instauré le maintien des revenus du foyer de l’accidenté , a été mis à mal Ainsila responsabilité civile de l’employeur a été réduite et bientôt, dans le mouvement, sa responsabilité pénale le sera si nous acceptons que l’accident du travail reléve de la négligence du salarié! Sur ce principe, certes pas budgétaire mais social, nous sommes nombreux à attendre l’expression de la gauche.
Parler d’équité en matière d’imposition entre les IJ maladie et les IJ travail relève en effet de la logique nouvelle qui tend à installer, à réinstaller, que l’accident du travail relèverait lui aussi de la fatalité.
Même dans la logique des directives européennes concernant la protection des travailleurs, le principe de sécurité maxi en fonction de l’état des techniques est présenté comme un élément d’égalité dans le contexte de concurence. Aujourd’hui la sécurité tant ainsi à devenir elle aussi une variable d’ajustement !
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