Commentaires sur : Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail http://wp.non-taxation-at.net/?p=1 Un blog utilisant WordPress Wed, 02 Dec 2009 16:40:42 +0100 http://wordpress.org/?v=2.8.5 hourly 1 Par : AGUILLON JPierre http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-102 AGUILLON JPierre Mon, 16 Nov 2009 13:39:00 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-102 Est il déja trop tard pour rappeler que les prestations AT/MP sont fondées depuis leur origine sur le principe qu'un employeur ne peut tirer un profit de la mise en danger de ses salariés(1898 Gérard ?). De réformes en négociations budgétaires le principe de ce qui devait être la réparation intégrale ou historiquement a été instauré le maintien des revenus du foyer de l'accidenté , a été mis à mal Ainsila responsabilité civile de l'employeur a été réduite et bientôt, dans le mouvement, sa responsabilité pénale le sera si nous acceptons que l'accident du travail reléve de la négligence du salarié! Sur ce principe, certes pas budgétaire mais social, nous sommes nombreux à attendre l'expression de la gauche. Parler d'équité en matière d'imposition entre les IJ maladie et les IJ travail relève en effet de la logique nouvelle qui tend à installer, à réinstaller, que l'accident du travail relèverait lui aussi de la fatalité. Même dans la logique des directives européennes concernant la protection des travailleurs, le principe de sécurité maxi en fonction de l'état des techniques est présenté comme un élément d'égalité dans le contexte de concurence. Aujourd'hui la sécurité tant ainsi à devenir elle aussi une variable d'ajustement ! Est il déja trop tard pour rappeler que les prestations AT/MP sont fondées depuis leur origine sur le principe qu’un employeur ne peut tirer un profit de la mise en danger de ses salariés(1898 Gérard ?). De réformes en négociations budgétaires le principe de ce qui devait être la réparation intégrale ou historiquement a été instauré le maintien des revenus du foyer de l’accidenté , a été mis à mal Ainsila responsabilité civile de l’employeur a été réduite et bientôt, dans le mouvement, sa responsabilité pénale le sera si nous acceptons que l’accident du travail reléve de la négligence du salarié! Sur ce principe, certes pas budgétaire mais social, nous sommes nombreux à attendre l’expression de la gauche.
Parler d’équité en matière d’imposition entre les IJ maladie et les IJ travail relève en effet de la logique nouvelle qui tend à installer, à réinstaller, que l’accident du travail relèverait lui aussi de la fatalité.
Même dans la logique des directives européennes concernant la protection des travailleurs, le principe de sécurité maxi en fonction de l’état des techniques est présenté comme un élément d’égalité dans le contexte de concurence. Aujourd’hui la sécurité tant ainsi à devenir elle aussi une variable d’ajustement !

]]> Par : Philippe Ladame http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-97 Philippe Ladame Sat, 14 Nov 2009 11:15:21 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-97 Bonjour, Cela a déjà été dit par quelqu'un mais la modif n'a pas été faite dans le texte de la pétition : ce n'est pas 80 % puis 60 %, mais 60% d'abord, puis 80%. Bonjour,

Cela a déjà été dit par quelqu’un mais la modif n’a pas été faite dans le texte de la pétition : ce n’est pas 80 % puis 60 %, mais 60% d’abord, puis 80%.

]]> Par : Accidentée du travail http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-95 Accidentée du travail Fri, 13 Nov 2009 18:20:19 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-95 L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui vendredi 13 novembre 2009, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010. 57 voix contre 25... et on continue à appeler ça l'assemblée nationale. Ils sont où les autres ? Ils font faire les beaux à critiquer à partir de maintenant, mais c'est trop tard ! c'est voté ! C'est notre service public qui vient d'être victime d'un accident de travail avec ce vote ! A force de lui asséner les coups après les coups, il ne se relèvera plus notre service public ! C'est tous les jours un peu plus trop tard ! L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui vendredi 13 novembre 2009, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.

57 voix contre 25… et on continue à appeler ça l’assemblée nationale. Ils sont où les autres ? Ils font faire les beaux à critiquer à partir de maintenant, mais c’est trop tard ! c’est voté !

C’est notre service public qui vient d’être victime d’un accident de travail avec ce vote ! A force de lui asséner les coups après les coups, il ne se relèvera plus notre service public ! C’est tous les jours un peu plus trop tard !

]]> Par : TAVERNIER LuClo http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-84 TAVERNIER LuClo Fri, 06 Nov 2009 15:42:33 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-84 Nous trouvons totalement abjecte & révoltante l'intention de taxer les indemnités d'accidentés du travail. Où le gouvernement trouve-t-il ce degré d'infamie pour envisager de tels projets & laisser en place l'inique bouclier fiscal ? Est-il possible d'ajouter des signatures à une éventuelle pétition? Nous trouvons totalement abjecte & révoltante l’intention de taxer les indemnités d’accidentés du travail. Où le gouvernement trouve-t-il ce degré d’infamie pour envisager de tels projets & laisser en place l’inique bouclier fiscal ? Est-il possible d’ajouter des signatures à une éventuelle pétition?

]]> Par : DURAND http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-78 DURAND Wed, 04 Nov 2009 17:12:10 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-78 Taxation complètement déplacée, injuste et qui touche une partie seulement des actifs : les plus exposés aux risques... Taxation complètement déplacée, injuste et qui touche une partie seulement des actifs : les plus exposés aux risques…

]]> Par : Accidentée du travail http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-72 Accidentée du travail Tue, 03 Nov 2009 19:43:01 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-72 Je suis accidentée du travail et l'annonce de cette mesure m'a blessée. Je viens en témoigner ici. Je ne veux pas attribuer des intentions méchantes à nos décideurs. Mais je trouve qu'ils vont bien vite dans certaines décisions, avant d'étudier à fond le problème. On nous dit que c'est normal de taxer les IJ/AT, c'est un revenu, il faut payer l'impôt. Alors je pose la question : il y a combien d'accidentés du travail en France et combien cela va-t-il rapporter aux caisses de l'Etat de les taxer ? Je serai bien curieuse de comparer ce chiffre à celui de l'impôt sur la fortune qu'on a supprimé parce que, pour ce que ça allait rapporter, ça ne valait pas le coup. Bon, j'arrête là pour la boutade. Je ne sais pas s'ils ont raison ou pas de vouloir taxer les IJ/AT question budget, mais c'est vrai que ce que j'ai ressenti d'abord à cette annonce, ce fut une blessure, comme un coup supplémentaire par rapport à ce que je suis en train de vivre. Je touche les IJ/AT parce que j'ai eu un accident au travail, par la faute de mon employeur, faute inexcusable qui plus est. Je n'ai pas demandé à être dans cette situation de souffrance physique et morale. Je m'en serais bien passée. Il ne faut pas m'envier mes IJ/AT, vous savez. En ce moment, je me soigne. Mais je sais que je reviens de loin, de très loin. Alors je relativise un peu. On peut me prendre toutes mes IJ/AT, ce ne sera pas plus grave que ce que j'ai subi dans cet accident. Mes séquelles n'ont pas encore été évaluées, il faut encore passer devant les experts et raconter encore et encore ce qui s'est passé. A chaque fois que je suis obligée de raconter à nouveau, ce sont toutes mes souffrances qui se réveillent. Pour eux, ils font leur procédure. Pour moi, c'est un supplice. Je comprends ceux qui finissent par se suicider, parce que les problèmes de santé nous rendent si vulnérables. Je ne sais pas si je finirai suicidée. Il restera mes mots ici pour dire que nous sommes des êtres humain, bon dieu, nous ne sommes pas des machines. J'ajoute que si la loi avait prévu de ne pas taxer les IJ/AT, c'est qu'il y a eu des hommes et des femmes qui se sont battus très dur pour obtenir ce résultat. On n'a pas le droit d'oublier si vite le dur combat qu'ont dû mener ces personnes pour arracher cette compensation pour les accidentés du travail. Je suis accidentée du travail et l’annonce de cette mesure m’a blessée. Je viens en témoigner ici.
Je ne veux pas attribuer des intentions méchantes à nos décideurs. Mais je trouve qu’ils vont bien vite dans certaines décisions, avant d’étudier à fond le problème.
On nous dit que c’est normal de taxer les IJ/AT, c’est un revenu, il faut payer l’impôt. Alors je pose la question : il y a combien d’accidentés du travail en France et combien cela va-t-il rapporter aux caisses de l’Etat de les taxer ? Je serai bien curieuse de comparer ce chiffre à celui de l’impôt sur la fortune qu’on a supprimé parce que, pour ce que ça allait rapporter, ça ne valait pas le coup. Bon, j’arrête là pour la boutade.
Je ne sais pas s’ils ont raison ou pas de vouloir taxer les IJ/AT question budget, mais c’est vrai que ce que j’ai ressenti d’abord à cette annonce, ce fut une blessure, comme un coup supplémentaire par rapport à ce que je suis en train de vivre. Je touche les IJ/AT parce que j’ai eu un accident au travail, par la faute de mon employeur, faute inexcusable qui plus est. Je n’ai pas demandé à être dans cette situation de souffrance physique et morale. Je m’en serais bien passée. Il ne faut pas m’envier mes IJ/AT, vous savez. En ce moment, je me soigne. Mais je sais que je reviens de loin, de très loin. Alors je relativise un peu. On peut me prendre toutes mes IJ/AT, ce ne sera pas plus grave que ce que j’ai subi dans cet accident. Mes séquelles n’ont pas encore été évaluées, il faut encore passer devant les experts et raconter encore et encore ce qui s’est passé. A chaque fois que je suis obligée de raconter à nouveau, ce sont toutes mes souffrances qui se réveillent. Pour eux, ils font leur procédure. Pour moi, c’est un supplice. Je comprends ceux qui finissent par se suicider, parce que les problèmes de santé nous rendent si vulnérables. Je ne sais pas si je finirai suicidée. Il restera mes mots ici pour dire que nous sommes des êtres humain, bon dieu, nous ne sommes pas des machines.
J’ajoute que si la loi avait prévu de ne pas taxer les IJ/AT, c’est qu’il y a eu des hommes et des femmes qui se sont battus très dur pour obtenir ce résultat. On n’a pas le droit d’oublier si vite le dur combat qu’ont dû mener ces personnes pour arracher cette compensation pour les accidentés du travail.

]]> Par : goubernator alain http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-71 goubernator alain Tue, 03 Nov 2009 18:54:08 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-71 il y a une chose que je ne comprend pas sarko n'a pas ete elu par toute la population française alors pour quoi le laisons-nous faire .Aucun syndicat n'appelle a la mobilisation pour cet acte malhonete mais lorsque l'on touche aux acquis de la sncf ou edf on va dans la rue .Alors il ne faut pas se laisser faire ,montrons que nous ne sommes pas d'accord avec l'abolition de ce droit .Ensuiteon touchera peut-etre a la pension de reversion avec ce roi et ses valets tout peut arriver . Mobilisons-nous il y a une chose que je ne comprend pas sarko n’a pas ete elu par toute la population française alors pour quoi le laisons-nous faire .Aucun syndicat n’appelle a la mobilisation pour cet acte malhonete mais lorsque l’on touche aux acquis de la sncf ou edf on va dans la rue .Alors il ne faut pas se laisser faire ,montrons que nous ne sommes pas d’accord avec l’abolition de ce droit .Ensuiteon touchera peut-etre a la pension de reversion avec ce roi et ses valets tout peut arriver .
Mobilisons-nous

]]> Par : Meignan http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-70 Meignan Tue, 03 Nov 2009 14:40:04 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-70 Projet gouvernemental de taxation des accidents du travail. Très belle indication des orientations politiques d'un gouvernement sans état d'âme. - taxer à outrance les différentes catégories sociales non propriétaires de grands capitaux (la majorité des citoyens). - réserver aux détenteurs de ces capitaux (la minorité des citoyens) un régime de choix (bouclier fiscal, paradis fiscaux, ...) Projet gouvernemental de taxation des accidents du travail.

Très belle indication des orientations politiques d’un gouvernement sans état d’âme.

- taxer à outrance les différentes catégories sociales non
propriétaires de grands capitaux (la majorité des citoyens).

- réserver aux détenteurs de ces capitaux (la minorité des citoyens)
un régime de choix (bouclier fiscal, paradis fiscaux, …)

]]> Par : clairwill http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-65 clairwill Tue, 03 Nov 2009 06:05:57 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-65 Mesure plus qu'obscène, alors que tout est sous estimé dans cette affaire (les déclarations et les taux d'indemnisations, aussi les décisions de la sécu) on veut taxer ça! Peuple réveille toi et lâche ta console de jeux, ton pmu, ton loto prends une faux et lamine le bourgeois! Mesure plus qu’obscène, alors que tout est sous estimé dans cette affaire (les déclarations et les taux d’indemnisations, aussi les décisions de la sécu) on veut taxer ça!
Peuple réveille toi et lâche ta console de jeux, ton pmu, ton loto prends une faux et lamine le bourgeois!

]]> Par : Claire Beauverd http://wp.non-taxation-at.net/?p=1&cpage=1#comment-64 Claire Beauverd Mon, 02 Nov 2009 20:57:41 +0000 http://wp.non-taxation-at.net/?p=1#comment-64 Il me semble qu'il s'agit encore de prendre aux pauvres pour donner aux riches (bouclier fiscal, TVA des restaurateurs, ...): je suppose que dans les accidentés du travail, les ouvriers et salariés à bas revenu sont sur-représentés, je me trompe? Ce n'en est que plus répugnant d'envisager de supprimer l'"avantage" de non fiscalisation de ces indemnités! C. Beauverd Il me semble qu’il s’agit encore de prendre aux pauvres pour donner aux riches (bouclier fiscal, TVA des restaurateurs, …): je suppose que dans les accidentés du travail, les ouvriers et salariés à bas revenu sont sur-représentés, je me trompe?
Ce n’en est que plus répugnant d’envisager de supprimer l’ »avantage » de non fiscalisation de ces indemnités!
C. Beauverd

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