Toute les vidéos des interventions du meeting du 1er décembre sont en ligne à l’adresse : vimeo.com/groups/29092

• Accueil par Jacques Bultaud – Maire du 2e arrondissement de Paris
• Introduction de Willy Peltier – Fondation Copernic
• Martine Billard - députée écologiste
• Pierre Laurent – Parti Communiste Français
• Annie Thebaud-Mony – directrice de recherches à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
• Alain Lipietz – les Verts
• Nathalie Artaud – Lutte Ouvrière
• Arnaud de Broca – FNATH, associationdes accidentés de la vie
• Robert Castel – sociologue
• Danièle Linhart – sociologue
• Eric Beynel – Solidaires
• Jean-Luc Mélenchon – Parti de Gauche
• Benoît Hamon – Parti Socialiste
• Olivier Besancenot – Nouveau Parti Anticapitaliste
• Conclusion de Gérard Filoche – Inspecteur du travail, PS

Photos

La belle galerie d’Adrien Derain sur Flickr : www.flickr.com/photos/aderain dont voici quelques extraits :

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Des militants nous ont aussi fait parvenir ces photos que nous publions ici-même :

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Jusqu’à présent, sont considérées « comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Les salaires, les indemnités de congés payés, les RTT, les indemnités et les primes sont donc comprises dans le calcul de l’allocation.
Le projet de décret excluerait certains éléments de rémunération du salaire de référence, conduisant ainsi à une baisse de l’allocation perçue par les victimes de l’amiante.

Certaines caisses régionales d’assurance maladie avaient déjà tenté d’appliquer ce mode de calcul défavorable à la plupart des victimes. Mais la Cour de cassation les en a empêché.

L’Andeva rappelle dans un communiqué que l’Acaata « n’est pas un privilège, mais la réparation d’un préjudice : cette allocation vise à compenser une perte d’espérance de vie ».

Égale à 65% du salaire brut, l’Acaata est déjà insuffisante pour les salariés à bas salaires et conduit certaines victimes de l’amiante à poursuivre leur activité professionnelle. Les associations de victimes et les syndicats demandent d’ailleurs que cette allocation soit au minimum égale au Smic.

[02.11.09]

En savoir plus :
www.fnath.fr
www.andeva.fr

Espace Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan, Paris 2e, métro Sentier ou Les Halles

Interventions de :

• Nathalie Arthaud (porte parole de Lutte Ouvrière),
• Olivier Besancenot (porte parole du NPA),
• Eric Beynel (porte-parole national de Solidaires),
• Martine Billard (députée écologiste),
• Arnaud De Broca (secrétaire général de la FNATH),
• Cécile Duflot (secrétaire nationale des Verts),
• Benoît Hamon (porte parole du PS),
• Pierre Laurent (coordinateur national du PCF),
• Jean-Luc Mélenchon (président du Parti de Gauche),

Nous débuterons par un mot d’accueil de Jacques Boutault (maire du 2e arrondissement, qui met gracieusement la salle à notre disposition) et par un mot de la Fondation Copernic ; en conclusion, un mot de Gérard Filoche.
Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic

Meeting unitaire contre la taxation des indemnités pour les accidentés du travail from Fondation Copernic on Vimeo.

AFP 03/11/2009 | Mise à jour : 19:43
L’ensemble des partis de gauche -Parti socialiste, Verts, PCF, Parti de gauche, NPA- et de nombreux syndicalistes se sont retrouvés ce soir pour un « meeting unitaire » destiné à dénoncer le projet UMP de soumettre à impôt les indemnités des accidentés du travail.

Quelque 150 personnes se sont réunies à la Bourse du travail de Paris, en présence de plusieurs leaders de gauche comme Pierre Laurent, numéro deux du PCF, Martine Billard (app. Parti de gauche), Alain Lipietz (Vert), Gérard Filoche (PS), Sandra Demarcq (NPA), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière).

Pierre Laurent a dénoncé « une mesure indécente et obscène » contre « des salariés victimes de politique patronale ». « Il faut se mobiliser contre ces mesures scandaleuses » signes « d’une entreprise de démantèlement systématique de tout un tas de dispositions sociales », a dit le leader communiste en se félicitant d’un « front uni qui commence à se développer à gauche ».

Une pétition (www.non-taxation-at.net) pour « mieux réparer » les accidents du travail, a été signée depuis le 21 octobre par plus de 12.000 personnes, dont des personnalités de partis de gauche (Jean-Christophe Cambadélis, Benoît Hamon, Noël Mamère, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot, Arlette Laguiller), des chercheurs ou des syndicalistes comme Annick Coupé (Solidaires) ou Charles Hoareau (CGT).

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Non à la taxation des indemnités des accidentés du travail

http://www.smg-pratiques.info/ mis en ligne mercredi 4 novembre 2009

Le Syndicat de la Médecine Générale s’élève contre l’amendement au projet de loi de finances 2010 visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les Indemnités Journalières (IJ) versées aux accidentés du travail.

Cet amendement est scandaleux et cette imposition s’ajouterait à l’injustice majeure que représente pour l’accidenté l’atteinte à son intégrité physique et psychique, alors que l’accident est très souvent lié à des conditions et une organisation du travail délétères [1].
De plus la réparation de la perte de salaire est loin d’être intégrale [2] et l’indemnisation, en cas de séquelles, bien inférieure à celle en droit commun.

Au lieu de pénaliser encore les victimes d’accidents de travail, c’est une politique de santé au travail, permettant une nette réduction des pathologies liées au travail, que le gouvernement doit mener.

Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail :

-  Le SMG relaie l’appel au meeting unitaire [3] Mardi 3 novembre, 18h30, à la Bourse du Travail, salle Grande Croizat, 3 rue du Château d’Eau, métro : République

-  Le SMG appelle à la signature des pétitions lancées par la FNATH et la Fondation Copernic

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Arlette Laguiller dénonce l’enrichissement des plus riches dans la crise

Lutte Ouvrière – 03/11/2009 10:33:33

5 362 euros : voilà ce qu’a coûté par invité, restauration et aménagement compris, le dîner offert par l’Élysée à quelques chefs d’État et têtes couronnées, réunis le 14 juillet à l’occasion du sommet de l’Union pour la Méditerranée ! Un sommet qui n’a servi à rien si ce n’est à permettre à Sarkozy de faire de l’épate auprès de gens de son monde. Même la très officielle Cour des Comptes a trouvé l’addition saumâtre. Le salaire de cinq smicards pendant un mois pour le dîner, même de gala, d’un seul individu !

Cela donne un petit aperçu de leur monde, là où l’argent n’est pas un problème. Mais un tout petit aperçu seulement car, s’il y a des organismes officiels pour surveiller un peu et avec beaucoup de mansuétude les dépenses des dirigeants politiques, il n’y en a pas pour les véritables riches, ceux qui possèdent les entreprises et les banques, ceux qui sont les véritables maîtres de l’économie.

Tout le monde avait été choqué à l’époque lorsque Sarkozy, fraîchement investi président de la République, avait passé des vacances de luxe sur le yacht de Bolloré. Mais c’est Bolloré qui avait invité Sarkozy, pas l’inverse ! Un homme à qui son argent donne assez de puissance sociale pour convier un président de la République.

Bolloré, personne ne vérifie ses dépenses, et aucune Cour des Comptes n’a le droit de disséquer sa fortune.
C’est son argent, il en fait ce qu’il veut, même s’il résulte de l’exploitation des dizaines de milliers de travailleurs de ses multiples sociétés et du pillage de la moitié de l’Afrique.

Pour ces gens de la grande bourgeoisie, même la crise actuelle de l’économie capitaliste est une occasion d’enrichissement. Cette crise est pourtant un drame pour les exploités, pour ceux qui, licenciés, se retrouvent au chômage et même pour ceux qui ont gardé leur emploi et leur salaire mais dont le pouvoir d’achat s’érode. Et c’est une catastrophe pour toute la société car les fermetures d’usines, les compétences laissées en friche, c’est aussi de la capacité de production détruite alors qu’il y a tant de besoins mal ou non satisfaits. C’est également l’écrasante majorité de la société qui subit les conséquences de la dégradation des services publics, de la fermeture des hôpitaux de proximité, du délabrement des transports publics de banlieue, du démantèlement des services postaux, de la diminution du nombre d’enseignants dans les écoles des quartiers populaires.

Pour les capitalistes les plus puissants, la crise c’est, au contraire, l’occasion de mettre la main sur des concurrents moins forts et de concentrer entre leurs mains encore plus de richesses et de pouvoir sur la société. C’est l’occasion surtout d’aggraver encore l’exploitation de la classe ouvrière. Directement, dans les entreprises, en se servant de la pression du chômage pour aggraver les conditions de travail et pour faire faire plus de travail par moins de travailleurs plus mal payés. Et, indirectement, par l’intermédiaire de l’État. Celui-ci fonctionne comme une immense pompe à prélever de l’argent sur toutes les classes populaires afin de le reverser sous des formes diverses à la classe capitaliste. Mais, en cette période de crise, la pompe fonctionne plus fort que jamais.

Car les milliards donnés ou prêtés par l’État aux banquiers pour qu’ils sortent encore plus riches de la crise financière qu’ils ont provoquée, il faudra les récupérer quelque part. C’est aux classes populaires que la note est présentée. Le déremboursement de nouvelles catégories de médicaments, le projet d’imposer les indemnités journalières d’accidents du travail, font déjà partie de la note.

Mais en fait partie aussi la suppression de la taxe professionnelle qui soulève des murmures même dans les rangs de la majorité sénatoriale. Pas la suppression elle-même, car tout ce beau monde est d’accord pour faire ce joli cadeau aux patrons, petits et grands. Mais cela signifie des revenus en moins pour les municipalités qui seront poussées à augmenter les impôts locaux. Cela a déjà commencé mais ce n’est encore rien en comparaison de ce qui nous attend.

Le gouvernement et le patronat continueront ainsi car c’est l’aggravation de l’exploitation qui permet aux grandes entreprises et aux banquiers de faire du profit malgré la crise.
Oui, ils continueront ainsi jusqu’à ce que cela leur explose à la figure et que la révolte des exploités leur fasse passer le goût des repas à 5 362 euros !

Arlette Laguiller

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Avantages fiscaux des sportifs: Hamon accuse Bertrand de céder aux « oukases »

(AFP) – Il y a 1 jour

PARIS — Le porte-parole du PS Benoît Hamon dénonce lundi « la docilité » du secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, devant « les oukases » de « quelques présidents de clubs professionnels », suite à sa désapprobation d’un amendement supprimant des avantages fiscaux à certains sportifs.

« Il aura suffi que quelques présidents de clubs sifflent le secrétaire général de l’UMP pour qu’il s’exécute », affirme dans un communiqué M. Hamon qui souligne que le gouvernement, sur ce sujet, a décidé « de suivre la proposition des socialistes ».

Selon lui, la mesure a suscité un « tollé chez les grands argentiers du football professionnel » qui « ont enregistré le soutien de Xavier Bertrand ».

« La docilité du secrétaire général de l’UMP aux oukases du milieu riche et influent de quelques présidents de clubs professionnels est frappante », ajoute M. Hamon.

L’économie ainsi réalisée « n’est pas colossale pour le budget de l’Etat, mais elle relève de la justice fiscale élémentaire dans cette période de crise », argue-t-il.

Le porte-parole socialiste souligne que devant la pétition lancée contre « l’imposition des indemnités d’accident du travail », l’UMP a gardé « le silence » et « pire, on y affirme qu’il faut que tout le monde paie, même ceux qui reçoivent une indemnité en réparation du préjudice subi dans le cadre de leur travail ». « La hiérarchisation des indignations de Xavier Bertrand est consternante », estime M. Hamon.

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Accidents du travail: une pétition contre le projet d’imposer les indemnités

Lundi 2 novembre 2009 à 18h18
© AFP
Une déclaration de revenus
© AFP/Archives Thomas Coex
PARIS (AFP) – Une pétition pour « mieux réparer » les accidents du travail et contre le projet UMP de soummetre à impôt les indemnités des accidentés, a été signée par près de 11.000 personnes, dont des dirigeants de partis de gauche, des chercheurs ou des syndicalistes, ont indiqué lundi ses initiateurs.

« Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail », déclare cette pétition signée par près de 11.000 personnes, dont Benoît Hamon (PS), Pierre Laurent (PCF), Jean-Luc Mélenchon (PG) ou Olivier Besancenot (NPA), selon la Fondation Copernic.

« Subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail (…). Ils ne touchent déjà que 80% puis 60% du salaire journalier de base (…). Très souvent, leur avenir est devenu incertain », poursuit ce texte, également signé par Annick Coupé (Solidaires) ou Charles Hoareau (CGT).

« La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation. Ne pas imposer jusque là les indemnités journalières des accidentés du travail n’était qu’une frêle compensation. La supprimer serait scandaleux », selon cette pétition, dont des signataires organisent aussi un « meeting commun » mardi soir.

« Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes », déclare aussi le texte.

PS, PCF, Verts et NPA réunis contre la taxation des accidentés du travail :

L’ensemble des partis de gauche –Parti socialiste, Verts, PCF, Parti de gauche, NPA– et de nombreux syndicalistes se sont retrouvés mardi soir pour un « meeting unitaire » destiné à dénoncer le projet UMP de soumettre à impôt les indemnités des accidentés du travail.

Quelque 150 personnes se sont réunies à la Bourse du travail de Paris, en présence de plusieurs leaders de gauche comme Pierre Laurent, numéro deux du PCF, Martine Billard (app. Parti de gauche), Alain Lipietz (Vert), Gérard Filoche (PS), Sandra Demarcq (NPA), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière).

Pierre Laurent a dénoncé « une mesure indécente et obscène » contre « des salariés victimes de politique patronale ». « Il faut se mobiliser contre ces mesures scandaleuses » signes « d’une entreprise de démantèlement systématique de tout un tas de dispositions sociales », a dit le leader communiste en se félicitant d’un « front uni qui commence à se développer à gauche ».

« Cette mesure résume, à elle seule, la politique du gouvernement qui continue (à accorder) les cadeaux aux plus riches » et qui pense qu’ »il n’y a pas de petites économies à faire sur le dos des travailleurs », a renchéri Nathalie Arthaud, porte-parole de LO.

Une pétition (www.non-taxation-at.net) pour « mieux réparer » les accidents du travail, a été signée depuis le 21 octobre par plus de 12.000 personnes, dont des personnalités de partis de gauche (Jean-Christophe Cambadélis, Benoît Hamon, Noël Mamère, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot, Arlette Laguiller), des chercheurs ou des syndicalistes comme Annick Coupé (Solidaires) ou Charles Hoareau (CGT).

« Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail », selon l’appel lancé par la Fondation Copernic (altermondialiste) pour qui « il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes ».

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Les Echos [ 03/11/09  ]

Accidents du travail : une pétition contre la fiscalisation

Une pétition pour « mieux réparer » les accidents du travail et contre le projet UMP de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités des accidentés, a été signée par près de 11.000 personnes, dont des dirigeants de partis de gauche, des chercheurs et des syndicalistes, ont hier lundi ses initiateurs. « Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail », déclare cette pétition signée par près de 11.000 personnes, dont Benoît Hamon (PS), Pierre Laurent (PCF), Jean-Luc Mélenchon (PG) ou Olivier Besancenot (NPA). « Subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail (…). Ils ne touchent déjà que 80% puis 60% du salaire journalier de base (…) », poursuit ce texte.

L’amendement 409 Rect. proposait de rendre effective cette obligation en instaurant des sanctions à l’encontre des entreprises indélicates. Cet amendement a été rejeté. L’exposition à l’amiante est pour encore longtemps un sujet de préoccupation majeur en matière de santé au travail. Un rapport évaluant la faisabilité d’une voie d’accès individuelle au dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante ainsi que le nombre de salariés potentiellement concernés par ce dispositif pourrait voir le jour avant le 30 septembre 2010 si l’amendement 66, qui a été adopté, n’est pas retoqué par le Sénat. Un autre rapport prévoit « une réflexion d’ensemble sur l’évolution des tableaux des maladies professionnelles », car « les rapports sont nombreux à reconnaître l’inadaptation des tableaux des maladies professionnelles à la réalité des conditions de travail et aux évolutions des connaissances épidémiologiques et techniques médicales » (amendement 411). Ces problèmes ne sont pas récents et l’attention des parlementaires et des pouvoirs publics a déjà été attirée sur ces sujets depuis plusieurs années. De nombreux rapports existent déjà, il est donc urgent d’en commander d’autres plutôt que de devoir prendre des décisions… Plusieurs amendements ont été adoptés concernant l’article 53 du PLFSS 2010. Il convient de rappeler que ce dernier est relatif au contrôle des arrêts maladie des salariés, par un médecin, à la demande de l’employeur. Le gouvernement rappelle, en effet, que « le contrôle des arrêts maladie a montré son efficacité quant à son impact sur la croissance des dépenses d’indemnités journalières (IJ), en particulier après la mise en place de la loi relative à l’assurance maladie du 13 août 2004. Pour autant, dans la conjoncture actuelle, où la croissance des dépenses d’indemnités journalières reprend fortement et contribue au déficit important de l’assurance maladie, il est de nouveau légitime de renforcer ce contrôle. » Chose que ne se fait pas jusque-là, le médecin diligenté par l’employeur pourrait devoir préciser s’il a ou non réalisé un examen médical du salarié visité.
Il est amusant de constater que les médecins envoyés par les employeurs mettraient trop de temps à adresser leurs rapports de contre-visite aux services du contrôle médical de la caisse dont dépend l’assuré. Cela ferait prendre du retard à la suspension des indemnités journalières. L’amendement 77, qui a été adopté, propose donc d’obliger ces praticiens à rendre leur rapport dans les quarante-huit heures, ce qui permettra, à n’en pas douter, à la caisse d’agir promptement… Les rapports entre la santé et le travail sont étroits à bien des égards et la loi s’y intéresse tout particulièrement. Le Sénat ne devrait pas manquer d’apporter des modifications au PLFSS 2010 dans ce domaine, comme dans les autres, dans les semaines qui viennent.

Lire la suite sur droit-medical.com

Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail.

Alors qu’ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base.

Alors qu’ils sont frappés par les franchises médicales et les déremboursements.

Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent.

La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation.

Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n’était qu’une frêle compensation.

La supprimer serait scandaleux. D’autant que le total des accidents du travail vient d’augmenter de 0,4 % depuis 2 ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécoms, ne sont pas reconnus légalement autant qu’il le faudrait comme des accidents.

Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes. Car il y a 2 morts par jour au travail dans le seul secteur privé, 16 % de plus entre 2006 et 2008. On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation AT. Les rapports officiels reconnaissent, d’autre part, que le chiffre de 43 832 maladies professionnelles, avec 8, 7 millions de journées d’IT, est largement sous-déclaré.

Ce sont des chiffres ? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vies que l’organisation du travail brise.

Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine.

Premiers signataires :

• Pouria Amirshahi (Secr Nat du PS) • Nathalie Artaud (LO) • Clémentine Autain (Fédération Alt soc et ecol) • Olivier Besancenot (NPA) • Gérard Berthiot (1er VP Région Champagne-Ardenne PS) • Eric Beynel (porte-parole solidaire) • Michel Bianco (Collectif le travail tue…) • Martine Billard (députée écologiste) • Jean-Jacques Boislaroussie (Alt) • Luc Boltanski (sociologue EHESS) • Gilles Caron (F.O. Banques) • Leila Chaibi (exécutif NPA) • Jean-Christophe Cambadélis (Secr. Nat du PS) • Annick Coupé (Solidaires) • Claude Debons (Secr nat PG) • Sandra Demarcq (exécutif NPA) • Gérard Filoche (CN PS, inspecteur du travail) • Jacqueline Fraysse (députée PCF 92) • Laurent Garrouste (inspecteur du travail) • Razzy Hammadi (Sec. Nat FP du PS) • Benoit Hamon (Porte-parole du PS) • Lucien Jallamion (Porte-Parole de République et Socialisme) • Régis Juanico (député PS, 42, Trésorier national du PS) • Charles Hoareau (CGT Marseille) • Michel Husson (économiste) • Bernard Lacroix (professeur science politique, Institut Universitaire de France) • Arlette Laguiller (LO) • Pierre Laurent (coordinateur national du PCF) • Frédéric Lebaron (professeur de sociologie, Institut Universitaire de France) • Hervé Le Fiblec (BN Snes-Fsu) • Marie-Noëlle Lieneman (VP région Nord Pas-de-Calais) • Noël Mamère (Député Les Verts) • Philippe Marliére (Universitaire) • Caroline Mécary (Copernic) • Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) • Catherine Mills (économiste spécialiste de la protection sociale) • Roland Muzeau (député PCF) • Willy Pelletier (Copernic) • Christian Picquet (Gauche unitaire) • Jean-Baptiste Prévost (Président de l’UNEF) • Violaine Roussel (professeur de sociologie, université Paris VIII) • Bob Siné (dessinateur, patron de presse) • Annie Thébaud-Mony (sociologue Inserm) • Alain Vidalies (Sec nat entreprises PS)

• Signer la pétition

Dans quel aveuglement, étions-nous. Et dans quelle erreur ! Naïvement nous pensions que les accidentés du travail étaient des victimes. Les victimes d’une guerre économique innommée, qui prend l’intérieur des entreprises, pour théâtre des opérations. Des victimes de masse d’ailleurs : 720 150 accidents avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation, 700 morts, 4500 mutilés. Des victimes mal indemnisées, qui perçoivent 80 % puis 60 % seulement d’un salaire journalier assez faible, lié aux métiers d’exécution d’où proviennent la plupart des accidents du travail. Nous pensions les accidentés frappés par les franchises médicales, les déremboursements de soins. Nous savions irréparables, souvent, les conséquences sur leurs carrières.

Nous avions tort. Les accidentés du travail sont des privilégiés. Les députés UMP le rappellent justement qui, par voie législative, proposent d’imposer leurs indemnités jusqu’alors épargnées. Cela rapportera 150 millions d’euros. Pour les accidentés, pourquoi accepter ce « passe-droit » fiscal, jusqu’alors toléré ?

Pourquoi l’accepter, quand la France est déjà leader mondial des « niches fiscales ». En 2009, 464 dispositifs d’optimisation fiscale ont permis aux contribuables généralement les plus aisés d’économiser 70 milliards d’euros d’impôts ! Alors, autant mettre à contribution les accidentés du travail. N’est-ce pas la réponse appropriée ?

Ce « passe-droit », pourquoi leur était-il consenti ? Après tout, des passe-droits, n’y en-a-t-il pas assez ? Avec le bouclier fiscal, les baisses de l’impôt sur la fortune, les allègements des droits de mutation et de succession, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier…Sur les 11 milliards d’euros par an de réduction d’impôt décidés par le gouvernement, 70 % profitent aux 20 % des foyers les plus aisés. Alors, oui, il était grand temps d’agir. Et urgent, vraiment, de récupérer 150 millions dans les poches des accidentés du travail.

Cet été, Christian a eu le bras broyé dans un chantier Fiscalement, il est devenu privilégié. Etait-ce plus longtemps tolérable ? Éric s’est fait amputer de plusieurs doigts par sa machine. Fiscalement, il est devenu privilégié. N’est-ce pas dérogatoire à l’égalité ? Michèle, épuisée par la mobilité forcée, les objectifs intenables, les harcèlements perpétuels du « new management », s’est enfoncée dans la dépression. Yohann a chuté d’un échafaudage, il est paralysé. Fiscalement, ce sont des privilégiés. Cela pouvait-il durer ?

Certes, la Caisse nationale des accidents du travail et des maladies professionnelles est excédentaire du fait des sous évaluation qui reportent les frais sur la Caisse d’assurance maladie. Ne pas toucher aux indemnités des accidentés du travail était possible.

Aurait-ce été juste ? Les accidentés du travail n’ont, après tout, perdu que la santé, perdu qu’un membre, perdu qu’une vie passée au travail, généralement pour rien, perdu qu’un avenir, perdu que leurs revenus, perdu parfois une vie familiale. Grâce aux députés UMP, l’administration fiscale saura, elle, ne pas les perdre de vue.

Vestige, la République porte toujours, à son fronton, ce mot devenu vide de sens : « fraternité ! ». Mais si l’on veut fiscalement sauver les riches, il faut bien taxer les pauvres. Atomisés, ils ont le bon goût de se défendre rarement. Et des beaux quartiers, nul jamais ne les voit. Les pauvres ne doivent-ils pas manifester quelque solidarité envers les plus fortunés, de moins en moins imposés ?

Les 150 millions d’euros ramassés là, sur les accidentés du travail, certainement serviront. Lors du récent rachat par BNP Paribas, avec six mois d’avance, des 5,1 milliards d’euros d’actions de préférence souscrites pendant la crise par l’Etat français, ce dernier n’a touché aucune plus-value. L’État a dû se contenter de 226 millions euros d’intérêts alors qu’il aurait pu, au regard de l’évolution du cours de BNP Paribas, encaisser 5,8 milliards d’euros.

Tout est dit. Comparons les volumes financiers. Comparons les populations ciblées, les clientèles exonérées.

Nathalie Arthaud (porte parole de Lutte Ouvrière), Olivier Besancenot (porte-parole du NPA), Martine Billard (députée écologiste), Gérard Filoche (inspecteur du travail, PS), Benoit Hamon (porte-parole national du PS), Pierre Laurent (coordinateur national du PCF), Willy Pelletier (coordinateur général de la Fondation Copernic)

La pétition contre la taxation des indemnités des accidentés du travail peut être signée en ligne sur www.non-taxation-at.net

Conçue à l’origine comme un magnifique outil de prévention en matière de santé dans les entreprises, la médecine du travail a été délibérément dégradée, décimée, déconsidérée par les employeurs. Le Medef  juge le moment opportun de lui porter le coup de grâce puisque, après une négociation de février à juillet 2009, il propose à signature des directions syndicales, le 11 septembre, un texte brutal et définitif.

Les médecins du travail n’assurent plus officiellement le service de santé au travail, remplacés par une nébuleuse « service de santé au travail » (SST). La « pénurie » de médecins du travail ne sera pas combattue mais entérinée puisque infirmiers, personnel médical, médecins de ville, et des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques  Professionnels) au statut mal défini et non protégé, s’y substitueront. Les visites avec de vrais médecins du travail seront espacées tous les 4 ans « sur demande » et si « l’infirmier en santé au travail évalue le besoin de voir le médecin du travail ».

La visite d’embauche aurait un but de sélection et d’éviction. Actuellement, l’aptitude et l’inaptitude se définissent exclusivement en fonction des risques pour la santé du salarié

à son poste de travail. L’aptitude  deviendrait, comme sous Vichy, « l’absence de contre-indication  physique ou psychique à la tenue par le salarié  du poste de travail » et l’inaptitude comme  « la contre-indication physique ou  psychique entraînant une restriction pour le  salarié de remplir une ou plusieurs tâches liées à son poste de travail ».  Il n’y a même plus les mot « santé » ni « risques » dans la définition de l’aptitude.

Une « visite de prévention de la désinsertion professionnelle » pendant l’arrêt de travail serait systématique après 45 jours d’arrêt sous contrôle, bien sûr, de l’employeur. « L’obligation de recherche de  reclassement de l’employeur débute avec cette démarche et se termine avec la visite de reprise ». Cela met fin de facto à la protection du salarié pendant son arrêt de travail. Les médecins ne feront plus que de la sélection et de l’éviction et perdront leur rôle de préventeurs. La possibilité de licenciement pour inaptitude serait réduite à une seule visite et le médecin ne pourrait plus formuler des préconisations pour l’adaptation du poste de travail (restrictions, aménagement, changement de poste…). Les contrats de travail atypiques échapperont au suivi du médecin du travail : les saisonniers auront « possibilité de moduler les obligations relatives à la visite médicale », les itinérants et éloignés pourraient être « suivis par des médecins dûment habilités et formés » (sic) au plus prés du lieu de leurs fonctions (?). Le « tiers-temps » des médecins pour l’étude des conditions de travail est supprimé : il n’y a plus de liens entre la connaissance de l’état de santé de chaque salarié et celle de

son poste et milieu de travail. Il n’y a donc plus besoin pour cela  de médecin spécialiste connaissant le travail et  ses effets sur la santé. Tout cela avec  des SST ayant des conseils d’administration où les employeurs disposent des deux tiers des siéges : quel syndicat osera signer un tel texte ?

Gérard Filoche

Le suicide d’un salarié de Haute-Marne a été reconnu comme un accident du travail après huit ans de combat, a annoncé mercredi la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH).

L’employeur de cet homme, décédé en 2001, a été reconnu coupable de « faute inexcusable » après une lutte judiciaire longue de huit ans qui, selon la FNATH, « illustre la difficulté des proches à faire reconnaître un suicide en accident de travail », dans le contexte des récents suicides de salariés de France Télécom.

La veuve d’un responsable administratif et financier d’une société de Chevillon (Haute-Marne), qui s’est suicidé à son domicile en mars 2001, s’est battue pendant huit années « pour faire reconnaître le harcèlement psychologique » dont avait été victime son mari, a confirmé à l’AFP son avocate, Me Sylvie Kopp.

La situation professionnelle de la victime s’était dégradée. Elle avait été l’objet « de remarques incessantes ainsi que de propos insultants et dévalorisants », a indiquée la FNATH.

« L’employeur avait réduit sa rémunération, alors que son investissement professionnel était très important » et, « la veille de son suicide », sa supérieure hiérarchique « l’avait rabaissé et traité d’incapable », a ajouté l’association.

En décembre 2008, la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon a reconnu que le suicide de l’employé « constitue un accident du travail ».

Elle a estimé que cette société, en la personne de son PDG, avait commis « une faute inexcusable à l’origine de l’accident ».

« L’employeur devait avoir conscience de la détresse de son salarié. D’après plusieurs témoignages, il n’était pas bien et rien n’a été fait pour l’aider », a déclaré Me Kopp.

L’avocate s’était appuyée sur un arrêt de principe du 22 février 2007 de la Cour de cassation, selon lequel « un accident, qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l’employeur, constitue néanmoins un accident du travail dès lors qu’il est survenu par le fait du travail ».

« Le fait que l’époux de ma cliente se soit suicidé constitue un manquement aux obligations de résultat de sécurité de l’employeur », a précisé Me Kopp.

« J’espère que cette condamnation servira à faire réfléchir les employeurs et ouvrira des perspectives aux personnes qui subissent un harcèlement moral », a confié la veuve de la victime, qui tient à conserver l’anonymat.

La société a été condamnée en appel à verser 30.000 euros à la veuve de la victime. La veuve avait précédemment été déboutée de toutes ses demandes de réparation pour préjudice moral par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort en février 2006.

La plaignante a également obtenu la majoration de ses prestations en qualité de conjointe.

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